Comment fonctionne la décennale pour les plombiers et les électriciens ?

Faisons le point aujourd’hui sur un sujet parfois délaissé tant par les professionnels que par les particuliers : l’assurance garantie décennale. Dans ce numéro, nous allons voir comment fonctionne la décennale pour les plombiers et les électriciens.

La décennale : une assurance uniquement réservée à certains professionnels ?

La décennale est une garantie qui permet de couvrir les dégâts et dommages sur certaines œuvres pouvant porter atteinte à la solidité d’un logement ou pouvant lui faire perdre sa viabilité.

En règle générale, ce sont les artisans du bâtiment qui souscrivent à ce type de garantie. Cette obligation est régie par l’Etat et a pour vocation première de protéger les propriétaires afin que ces derniers puissent avoir des solutions financières et des recours en cas de sinistre.

Bien qu’il semble être logique que les artisans constructeurs d’éléments dits de structures soient ceux ayant l’obligation de garantie décennale, ce ne sont toutefois pas les seuls.

Ainsi, certaines professions, autres que celles des maçons ou des entreprises tous corps d’état, doivent également se protéger : voyons ensemble ce qu’il en est des métiers de plombier et d’électricien.

Un plombier doit il être couvert par une décennale ?

Le plombier est un expert qui peut intervenir lors d’une construction nouvelle, d’une rénovation ou tout simplement pour l’entretien de vos sanitaires et canalisations.

Les œuvres du plombier ne sont pas, en règle générale, autant à risque que les œuvres d’ossatures, toutefois, une fuite, une canalisation percée, ou un dégât des eaux peut venir affaiblir de nombreux éléments indissociables et nécessaires à la vie d’une habitation.

De plus, une maison ou un appartement sans accès à l’eau (suite à un sinistre ou à un vice par exemple) se verrait être rendue impropre à sa destination au regard de la loi.

C’est dans ces cas de figure que les professionnels de la plomberie doivent également souscrire une assurance responsabilité civile décennale au même titre que d’autres professionnels du BTP.

Seuls les plombiers n’exerçant que des activités de petit dépannages à domicile peuvent éventuellement se soustraire à l’obligation de décennale.

Pourquoi un électricien doit se protéger avec une RCD ?

Du côté des électriciens, le sujet est plutôt similaire, en soit, les œuvres des électriciens ne sont pas supposés compromettre la solidité d’un logement.

Toutefois, comme pour les plombiers, certains dommages sur leurs œuvres peuvent avoir des effets indirects, impacter d’autres éléments et in-fine rendre le logement moins solide qu’à l’origine.

Enfin, le meilleur exemple pouvant illustrer la nécessité d’un électricien à souscrire une décennale réside dans la nécessité pour les foyers d’avoir accès à l’électricité.

Comme pour le raccord et l’accès à l’eau avec les plombiers, un logement n’ayant pas accès à l’électricité sera considéré comme impropre à sa destination.

En cas de dommages sur une armoire électrique ou des câbles fournissant de l’énergie à un habitat, la décennale pourra normalement intervenir afin de permettre la prise en charge de ces défauts.

 

DécennAssur, partenaire d’Etienne Service